Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.powerbug.fr (ci-après « le Site »), édité par la société PRO GOLF DISTRIBUTION. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identité du vendeur

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente des chariots de golf électriques (chariots electriques), accessoires, batteries et pièces détachées de la marque PowerBug. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, PRO GOLF DISTRIBUTION ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'annulation de sa commande et son remboursement intégral, ou l'attente du réassort.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. PRO GOLF DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment consulter le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles. Après validation du panier et renseignement de ses coordonnées de livraison, le client procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé au client à l'adresse email indiquée.

PRO GOLF DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par Stripe et les données bancaires du client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (hors DOM-TOM, Corse non garantie). La livraison est assurée par DPD.

• Frais de livraison : 14,90 € TTC pour les chariots (DPD domicile) — 3,90 € TTC pour les accessoires et pièces (DPD Relais)
• Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
• Suivi : Un numéro de tracking est envoyé par email dès l'expédition du colis

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande, sauf si le dépassement excède 30 jours (article L216-2 du Code de la consommation).

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage constaté, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter PRO GOLF DISTRIBUTION dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@powerbug.fr ou par téléphone au 07 88 23 97 84.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et complet (accessoires, notices, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garantie légale

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés : Le client peut décider de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. Cette action doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

En complément, les chariots PowerBug bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans. Pour toute demande de garantie, veuillez contacter notre service client.

Article 10 — Responsabilité

PRO GOLF DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie. PRO GOLF DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de PRO GOLF DISTRIBUTION est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant PRO GOLF DISTRIBUTION à l'adresse contact@powerbug.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre page Mentions légales.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, du contenu du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de PRO GOLF DISTRIBUTION.

La marque PowerBug et son logo sont la propriété de PowerBug Ltd (Royaume-Uni). Leur utilisation sur le Site est autorisée dans le cadre du contrat de distribution exclusive.

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Médiateur désigné : Souscription en cours — les coordonnées du médiateur seront communiquées ici prochainement.

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence seront seuls compétents pour trancher le litige.